Emvod kuzul merañ an 8 a viz Genver 2025

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Participant·es : Stéphanie Stoll, Gaelle Poulichot, Dominig Meynier, Edern Ar Menn, Yann-Fañch Millet, Yoann Huiban, Gregory Moigne, Mikael Couteller, Matilin Le Sec'h, Ewenn Le Maître-Salaun, Lucile Pottier-Guichen.

Invitées : Lou Millour (Diwan)

Excusée : Stéphanie Le Mével

Réunion à distance à partir de 19h30

Stéphanie Stoll annonce en début de réunion que c’est sa dernière participation au CA et qu’elle démissionnera de ses fonctions de présidente et d’administratrice à la fin de cette réunion. Elle assurera néanmoins le secrétariat pour finaliser et diffuser ce compte-rendu. Elle annonce qu’elle enverra un mail d’explications écrites à ce propos (annexe 1).

1 - Budget année scolaire 2024-2025

A la demande du bureau de Diwan, Lou Millour a travaillé sur un projet de compte de résultat pour 2025. Le compte de résultat n’est pas la même chose qu’un budget : un budget doit être équilibré alors qu’un compte de résultat est une projection de la réalité des dépenses. C’est un premier travail qui n’est pas exhaustif mais qui permet au bureau d’avoir une vision des comptes du lycée. Il apparaît que le contrat avec Kan ar Mor est plus élevé qu’envisagé, il faudra mener un travail sur ce sujet.

Stéphanie a mis ce document dans un tableau pour le comparer avec

• les comptes 2023
• le budget voté en CA en juin.

Ce document est disponible en annexe 2 du CR.

Si on compare ce compte de résultat prévisionnel avec le budget voté et les comptes 2023, on observe les différences suivantes

• effectifs : 226 élèves, entre 15 et 30 de moins que dans les autres situations ;
• au titre des recettes
  • subventions : montant similaire aux comptes 2023, supérieur au budget voté (+ 64 000 €) ;
• au titre des dépenses
  • sous-traitance repas, supérieure aux comptes 2023 (+59 000 €) et au budget voté (117 000 €) ;
  • Ailes, inférieure aux comptes 2023 (-116 000 €), similaire au budget voté ;
  • salaires Diwan : identique aux comptes 2023, supérieure au budget voté (+ 134 000 €)
• le compte de résultat prévoit un déficit d’exploitation de 176 430 € ; il est supérieur à celui du budget (- 8252 €) et inférieur aux comptes 2023 (- 327 603 €).

Les colonnes F à K présentent deux types de ratio pour chaque estimation (comptes 2023, budget voté et compte de résultat prévisionnel) : un ratio par élève et la part de chaque type de recette et de charge. La colonne L indique la part de chaque type de charge en 2016 et 2017 qui sont les derniers exercices à l’équilibre du lycée.

Sur le ratio par élève, le compte de résultat indique

• au titre des recettes
  • une augmentation des subventions +200 € par rapport aux comptes 2023 et + 370 € par élève par rapport au budget voté ;
•  au titre des dépenses
  • une augmentation de la sous-traitance repas par rapport aux comptes 2023 (+470 €) et au budget voté (+ 600 €) ;
  • une augmentation des dépenses Ailes (tout compris) par rapport au budget voté (+100 €) et une baisse par rapport aux comptes 2023 (-500 €) ;
  • une augmentation des salaires Diwan par rapport aux comptes 2023 (+280 €) et au budget voté (+ 700 €) ;
• un déficit d’exploitation de 781 € par élève, à comparer aux comptes 2023 (- 1271 €) et au budget voté (-34 €).

Echanges : Dans les semaines qui viennent, il faudra qu’un·e membre du CA suive le dossier Kan ar Mor avec les services du lycée (direction et/ou comptabilité) et Lou.

Stéphanie indique que c’est en raison de la divergence de vue avec le réseau concernant la part des factures Diwan qu’elle démissionne. Ce point a été abordé à plusieurs reprises en réunion. Les participants la remercient pour son implication.

2 - Occupation de Kerampuilh

2.1 Fin des travaux du B3

La fin des travaux a été reportée deux fois : au 25 novembre, puis au 19 décembre. Le 8 janvier, les services de la Région n’étaient pas en mesure de donner une date de livraison. 

Ce n’est pas la Région directement qui réalise le chantier mais la SEMBreizh, une société d’économie mixte dont la Région est le principal actionnaire.

2.2 Foyer des élèves

Les élèves ne disposent pas de foyer depuis la rentrée de septembre et la date de livraison du bâtiment B3 n’est pas connue.

La lettre de la présidente du CA au président de Région, en date du 27 novembre n’a pas encore reçu de réponse. Le 12 décembre, elle a eu un échange informel avec les services de la Région à ce propos. Il y aurait plusieurs façons de répondre à la demande

• mise à disposition du foyer du B5, comme demandé par courrier ;
• améliorer la proposition actuelle avec la salle de cantine ;
• étude du plan d’occupation des salles du lycée pour trouver une solution dans un autre endroit avec  la configuration actuelle.

Le 6 janvier, Lou Millour et la présidente ont relancé les services de la Région à ce sujet.

Les lycéens préparent une lettre à la Région et la font signer par l’ensemble des élèves. Il y a eu des posts Instagram sur les comptes des promotions et de Babibel. Ils indiquent que l’ambiance est tendue du fait de l’absence de foyer. Tout le monde fatigue expliquent Matilin et Ewenn. Ils envisagent une pétition publique, Stéphanie leur recommande, avant toute action publique, d’en discuter avec la direction du lycée et avec Lou pour bien la concevoir par rapport à l’ensemble des dossiers que Diwan traite avec la Région. 

2.3 Protocole tripartite et convention d’occupation

Depuis le 13 septembre, il n’y a pas eu de nouvelles discussions avec l’Ailes et la Région pour convenir d’une nouvelle convention en remplacement de la série de conventions et d’avenants signés depuis 2011.

Le 7 janvier, la présidente a écrit au directeur et au président de l’Ailes pour 

• demander une solution pour le foyer
• indiquer que le montant de redevance demandé en septembre 2024 (213 000 € par an hors charges) est excessif
• dénoncer les augmentations tarifaires successives par rapport à la convention d’occupation initiale (2011) et au début de la délégation de service public (2019).

Ce courrier sera annexé au compte-rendu. Il est consultable via ce lien et en annexe 3. L’analyse des conventions entre le lycée et l’Ailes ainsi que l’analyse financière de leurs effets est consultable dans une note qui a également été adressée à l’Ailes et à la Région. Une première version de cette note avait déjà été transmise à la présidence de Diwan et à la Région au début de l’été 2024.

Par ailleurs, la Région a démarré un audit interne de la délégation de service public de l’Ailes pour le site de Kerampuilh.

2.4 Factures de l’Ailes pour les dépenses énergétiques

Actuellement, concernant l’occupation du site de Kerampuilh, nous n’avons pas convenu avec l’Ailes d’un montant de facturation pour l’année scolaire. La demande de l’Ailes s’élève à 213 000 € pour l’année + charges (énergie, eau, déchets) ; l’Ailes envoie des factures mensuelles de 21 300 € et des factures pour l’énergie et l’eau.

Bien qu’aucun accord ne soit acté, le lycée verse toutefois à l’Ailes 21 300 euros par mois comme provision sur facture.

Concernant les coûts énergétiques, en 2023, l’Ailes avait annoncé que serait facturé en supplément de la redevance le “surcoût” énergie. Juridiquement, ce n’est pas conforme à la convention qui indique clairement que ces charges sont comprises dans la redevance. C’est pourquoi Gwennina Le Borgne, la présidente du CA à ce moment-là, a refusé de signer cet avenant. Toutefois, pour montrer sa bonne volonté, le lycée a réglé les factures concernées pour 2023, à savoir :

• 30 810 € pour le 1e semestre 2023 (réglé en octobre 2023) ;
• 18 536 € pour le 2e semestre 2023 (réglé le 19 novembre 2024)
• soit au total 49 436 € de surcoût énergétique pour 2023.

Pour 2024, le lycée a reçu les factures suivantes :

• 28 416 € pour le 1er semestre 2024 (facture reçue en septembre 2024, non réglée)
• 22 139 € pour septembre, octobre et novembre (facture reçue le 12 décembre, à payer le 5 janvier 2025) ; cette facture correspond aux consommations réelles du lycée pour cette période
• soit 50 555 € pour les 11 premiers mois de 2024.

A titre de comparaison, en 2024, la dotation énergie de la Région pour l’externat s’est élevée à 29 000 €. 

En effet, les dépenses d’énergie sont prises en compte dans le calcul du forfait d’externat, c’est-à-dire la subvention du conseil régional pour faire face aux dépenses de fonctionnement des lycées sous contrat. Ce forfait d’externat concerne uniquement l’activité de l’établissement en externat et pas celle de l’internat. D’un point de vue comptable, les dépenses énergétiques de l’internat doivent être financées par les factures des familles.

Dans l’attente d’un accord sur les nouvelles modalités d’occupation de Kerampuilh, Stéphanie propose au CA de ne pas payer les factures d’énergie envoyées par l’Ailes. Si tel est le souhait du CA, il convient de voter une décision en ce sens. Cette décision devrait alors être communiquée à l’Ailes et au propriétaire du site, la Région. Etant donné qu’elle démissionne à la fin de la réunion et qu’elle n’assumera pas le portage d’une telle décision, elle décide de ne pas prendre part au vote.

Le conseil d’administration demande aux services du lycée de ne pas payer les factures “énergie” pour 2024. La question sera de nouveau posée lors de la réunion de CA de février.
Evit - Pour : 6	A-enep - Contre : 0	Neptu - Abstention : 1

Si l’Ailes demande le paiement, les services du lycée répondront qu’ils attendent l’autorisation du CA pour payer.

2.5 Collecte et traitement des déchets de cantine : Compost

L’Ailes ne prend pas en charge les déchets alimentaires et demande au lycée de prendre en charge une prestation extérieure via le service de traitement des déchets de Poher Communauté.
Grégory a donc demandé un devis à l’entreprise délégataire (Suez environnement).

Le coût annuel de cette prestation s’élève à 2249 euros.

Le CA doit valider cette dépense supplémentaire. Il décide de ne pas voter, la dépense n’est pas autorisée.

A noter : Ce problème a été soulevé dans la correspondance avec le l’Ailes (annexe 3) contestant le montant de redevance demandée.

3 - Assemblée générale : choix de la date

Mikael Couteller a préparé un sondage en ligne pour connaître la préférence des membres de l’association pour la date de l’AG sur l’exercice 2024, à Carhaix, 

• en soirée en semaine : Mercredi 2 avril 2025 à 19 h
• ou un samedi matin : Samedi 29 mars 2025 à 10 h.

Il est en contact avec le secrétariat du lycée pour diffuser le sondage aux familles, aux élèves et au personnel.

4 - Direction du lycée

Le directeur quittera ses fonctions dans les prochaines semaines. Le recrutement d’un nouveau directeur·rice est toujours en cours, l’offre d’emploi a été rediffusée par le réseau.

5 - Voyages scolaires

Tableau de suivi des voyages et sorties scolaires : Beajoù

5-1 Procédure de validation

Lucile a commencé à travailler avec la direction et la comptabilité du lycée (Grégory et Karen) pour élaborer une procédure de validation des voyages scolaires. Une fois prête, cette procédure sera proposée à l’approbation du conseil d’administration. Il est envisagé que cette procédure concerne aussi les sorties scolaires qui engagent les finances du lycée. 

Tout projet de voyage scolaire doit être présenté et voté en CA. Les projets pédagogiques avec ou sans sortie scolaire n’ont pas à être validés par le CA, mais peuvent  néanmoins faire l’objet d’une information.
Dès qu’il y a un engagement de dépense, il faudrait que les porteurs et porteuses de projet remplissent une fiche projet  avec un budget prévisionnel. Il pourrait y avoir trois types de fiches : une fiche pour les voyages scolaires, une fiche pour les projets pédas avec intervenant·e extérieur·e et une fiche pour les sorties scolaires  (culturelles, orientation, sportives…). 

Ensuite,  il  faut définir qui instruit les fiches pour valider financièrement les différents types de projets et apporter une aide au montage financier le cas échéant (demande de subvention, arbitrage de l’emploi du pass culture…). Nous n’avons pas d’adjoint·e gestionnaire comme dans un lycée public. Lucile pourra contacter Soaz Plantec-Rousic, responsable pédagogique du secondaire, pour ce dossier.

5-2 Théâtre à Lorient pour voir Joey Starr en février

Le 2 octobre, le CA a validé le projet d’un enseignant de français pour permettre à 55 élèves, moyennant une participation financière de 30 €, d’assister à trois soirées théâtrales à Lorient. Il était annoncé que le Pass culture finance les entrées au spectacle (550€).

Le CA a validé le projet a posteriori, l’enseignant ayant déjà sollicité le financement auprès des familles. Le CA a aussi demandé aux enseignants que l’année prochaine, le prix soit révisé à la baisse pour que l’action soit à l'équilibre

Lors de la réunion de CA du 4 décembre, le même enseignant a demandé de valider, de nouveau a posteriori, la sortie théâtrale à Morlaix pour les élèves de la spécialité humanité. Ce projet était déficitaire de 104 € et le CA a décidé que 104€ seraient prélevés sur le bénéfice du projet des 3 sorties théâtrales à Lorient.

Le 11 décembre, le directeur du lycée a sollicité la présidente concernant ces sorties théâtrales à Lorient. L’une des pièces choisies par l’enseignant est Black Label avec Joey Starr, le 3 février. 

Il était prévu de payer ces places avec le Pass Culture, mais le directeur indique que cela empêcherait de financer d’autres projets de sorties pédagogiques de l’équipe. Pour permettre d’organiser cette sortie, l’enseignant demande un financement supplémentaire de 1650 € (soit 30 € de plus par élève). Dans sa demande, le directeur signale que le budget prévu pour les transports (1290 €) est déjà dépassé et que le lycée a payé 430 €.

Dépenses	Recettes
Transport : 1290 € + 430 €	Participation des familles : 1650 €
Visites : 550 €	Pass culture : 550 €
	Participation du lycée : 0 €
Total : 2 270 €	Total : 2 200 €
Déficit : 174 €  (suite à la décision du CA de décembre et à l’information sur le dépassement de 430 €)

Le directeur a directement sollicité le comité de soutien du lycée pour financer ces 1650 €, ce que le KS a accepté.

La présidente a répondu que ce n’est pas possible de procéder ainsi car 

• ces décisions relèvent du conseil d’administration,
• la demande de financement supplémentaire est imprécise (surcoût du transport non évalué)
• cet enseignant a déjà vu plusieurs de ses projets validés a posteriori alors que les mêmes règles s’appliquent à tous les projets
• cette demande de financement ne tient pas compte du déficit cumulé du lycée (906 000 €), ni de la dette du lycée à Diwan (845 441 €).

La présidente a indiqué qu’il reviendra donc au CA de se prononcer sur la demande de financement supplémentaire pour la sortie théâtrale à Lorient sur la base d’un budget complet.

Le CA autorise la dépense supplémentaire de 1650 € pour les places de théâtre + un trajet de bus (500€ environ) en supplément du projet validé en octobre, afin d’aller voir Black Label à Lorient le 3 février.
Evit - Pour : 2	A-enep - Contre : 3	Neptu - Abstention : 2

6 - Bilan des expérimentations de travail en autogestion

Sera traité lors d’une prochaine réunion.

7 - Convention de location des classes mobiles

Gaëlle a terminé de rédiger une convention-type pour louer les salles de classes qui appartiennent au lycée (parce que financés par des subventions d’investissement payées par le conseil régional, perçues au titre de la loi Falloux). Il faut la lire pour un vote en début de réunion en février.